Le nouveau Code de travail vient à un moment où le Maroc déploie tous ses efforts pour réussir les chantiers de la mise à niveau économique et sociale afin de répondre aux paris du développement et de relever les défis de la mondialisation et de la concurrence, ainsi que pour favoriser l'investissement national et étranger dans le secteur privé, en raison du rôle important qu'il est appelé à jouer dans l'édification d'une économie moderne.


L'encouragement des investissements et la stabilisation des relations professionnelles sont les deux objectifs majeurs de ce code du travail. Plus précisément, les principaux apports sont les suivants :
- Les CDD font désormais l'objet d'un usage réglementé et ne sont autorisés que dans des cas précis, notamment :

L'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.

L'ouverture d'un nouvel établissement.

Le Lancement d'un nouveau produit.

Le remplacement d'un salarié dont le contrat de travail a été suspendu.

L'accomplissement d'un travail à caractère saisonnier.

En outre, ils ne peuvent être conclus que pour une duréesaisonnier maximale d'un an renouvelable une seule fois.

- Les indemnités de licenciement ou de rupture d'un contrat de travail ont été revalorisées. Le montant de l'indemnité d'un licenciement injustifié ou justifié par des motifs économiques est, pour chaque année ou partie d'année de travail, égal à :

96 heures de salaire pour les 5 premières années d'ancienneté.

Réduite pour passer de 48h à 44h. Cette réduction ne devrait avoir aucune incidence sur les salaires.

- Un comité consultatif, appelé comité d'entreprise, devrait être créé dans toute entreprise employant au moins 50 salariés.

- Une commission de santé devrait être mise en place dans chaque entreprise où le nombre de salariés est supérieur à 100.

- Le droit syndical a été préservé par la protection des représentants des salariés et leur attribution d'un certain nombre de jours pour leur formation ou l'exercice de leur fonction syndicale.

- Les activités des agences d'intérim ont été reconnues et réglementées.

Ce code vise ainsi la modernisation des relations professionnelles. A l'heure de la mondialisation, l'entreprise marocaine se doit d'en tirer le meilleur profit pour assurer sa compétitivité. Celle-ci est en effet tributaire du développement de l'économie nationale, développement qui reste lui-même tributaire des rapports professionnels liant le salarié à l'entreprise. Mais qu'en est-il du non respect de la nouvelle législation par les employeurs ? En attendant la mise en place de nouveaux mécanismes de contrôle, il revient aux salariés de se protéger en s'informant sur leurs droits.

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