Les entreprises commerciales ou industrielles établies au Maroc sont assujetties au régime fiscal de droit commun. A cet effet on distingue : • les impôts acquittés par les sociétés de capitaux: il s'agit de l' Impôt sur les Sociétés (I.S). • les impôts acquittés par les sociétés de personnes: il s'agit de l' Impôt Général sur le Revenu (I.G.R). Quant aux autres impôts, ils sont communs aux 2 catégories de sociétés. Ces impôts sont : Droits d'enregistrements ; Droit de timbre ; Taxe notariale ; Taxe urbaine ; Taxe d'édilité ; Patente ; Taxe sur la valeur ajoutée (TVA);Pour plus de détaille: Cliquez ici Fiscalité douanière Droit d'importation Les quotités du droit d'importation varient selon les produits importés. Les biens d'équipement, matériels et outillages ainsi que leurs parties, pièces détachées et accessoires nécessaires à la promotion et au développement de l'investissement sont importées soit à 2,5%, soit à 10%. Ne sont pas soumises à cette taxe : Les importations réalisées sous le bénéfice des régimes économiques en douane ; Les importations de biens d'équipement, matériels et outillages ainsi que leurs parties, pièces détachées et accessoires nécessaires à la promotion des investissements ; Les marchandises bénéficiant des mesures de franchise ou de suspension totale des droits et taxes à l'importation ; Les importations de marchandises bénéficiant d'exonérations totale ou partielle du droit d'importation et des taxes, dans le cadre d'accords ou conventions conclus entre le Maroc et certains pays ; Les importations de biens d'équipement, matériels et outillages ainsi que leurs parties, pièces détachées et accessoires bénéficiant de l'exonération du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée. Pour plus d'informations : veuillez cliquer ici
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