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Espace Investisseur >> Incitation à l'investissement >> Régime Fiscal

Régime Fiscal Imprimer Envoyer


Les entreprises commerciales ou industrielles établies au Maroc sont assujetties au régime fiscal de droit commun.
A cet effet on distingue :
• les impôts acquittés par les sociétés de capitaux: il s'agit de l'Impôt sur les Sociétés (I.S).
• les impôts acquittés par les sociétés de personnes: il s'agit de l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R).

Quant aux autres impôts, ils sont communs aux 2 catégories de sociétés. Ces impôts sont :
  • Droits d'enregistrements ;
  • Droit de timbre ;
  • Taxe notariale ;
  • Taxe urbaine ;
  • Taxe d'édilité ;
  • Patente ;
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA);
  • Pour plus de détaille: Cliquez ici


  • Fiscalité douanière

    Droit d'importation
    Les quotités du droit d'importation varient selon les produits importés. Les biens d'équipement, matériels et outillages ainsi que leurs parties, pièces détachées et accessoires nécessaires à la promotion et au développement de l'investissement sont importées soit à 2,5%, soit à 10%. Ne sont pas soumises à cette taxe :
  • Les importations réalisées sous le bénéfice des régimes économiques en douane ;
  • Les importations de biens d'équipement, matériels et outillages ainsi que leurs parties, pièces détachées et accessoires nécessaires à la promotion des investissements ;
  • Les marchandises bénéficiant des mesures de franchise ou de suspension totale des droits et taxes à l'importation ;
  • Les importations de marchandises bénéficiant d'exonérations totale ou partielle du droit d'importation et des taxes, dans le cadre d'accords ou conventions conclus entre le Maroc et certains pays ;
  • Les importations de biens d'équipement, matériels et outillages ainsi que leurs parties, pièces détachées et accessoires bénéficiant de l'exonération du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée.


  • Pour plus d'informations : veuillez cliquer ici
    

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